Décret du 6 décembre 2004 portant nomination du président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques <BR>

J.O. 285 du 8 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 6 décembre 2004 portant nomination du président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

NOR : EQUK0401381D

Par décret en date du 6 décembre 2004, M. Gérard d'Aboville est renouvelé dans les fonctions de président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques pour une durée de trois ans.